L’histoire du Zonage pluvial, outil pour une meilleure gestion des eaux de ruissellement
Aujourd’hui, le Zonage pluvial est considéré en France comme le meilleur outil local pour gérer les eaux pluviales. Depuis sa mise en code suite à la loi sur l’eau de 1992, son utilisation a beaucoup évolué. Au départ considéré comme un texte municipal de prévention des inondations urbaines par temps humide, son application se faisait par des ouvrages de stockage en béton enterrés pour réguler le débit de fuite. Suite aux dysfonctionnements constatés de ces ouvrages, un lien entre la gestion du pluvial et l’urbanisme est initié par des stockages à ciel ouvert, dont la fonction première n’est pas hydraulique. À partir de 2013, l’État considère que le Zonage pluvial est devenu un outil visant à limiter ou supprimer les pollutions du milieu naturel aquatique, par l’abattement volumique des premiers millimètres de pluie. L’utilisation de solutions fondées sur la nature comme les jardins de pluie et les toitures végétalisées ayant des performances supérieures aux techniques grises, conduit à faire du Zonage pluvial un outil d’adaptation au réchauffement climatique. Par la suite, en plus des objectifs hydrauliques initiaux, d’autres objectifs environnementaux et sanitaires ont été ajoutés comme la biodiversité, les aménités paysagères, l’amélioration du bilan carbone, la santé collective, la réduction de l’artificialisation des sols, la prévention des mouvements de terrain et la lutte contre les moustiques tigres. En parallèle à ces progrès sur les objectifs, la déconnexion, ayant des bases juridiques très fortes, a été progressivement ajoutée comme un moyen à privilégier pour remplacer la régulation du débit de fuite et l’abattement volumique des premiers millimètres. Ainsi, les collectivités ayant la compétence pluviale pourront, à faible coût, rendre leur territoire résilient, écologique et très vivable.
Today, Rainwater Zoning is considered in France as the best local tool for managing rainwater. Since its introduction with 1992 Water Law, its use has evolved considerably. Initially considered as a municipal regulation for the prevention of urban flash-flooding in wet weather, its application was done by underground concrete storage structures to regulate the leak flow rate. Regarding the malfunctions observed in these kinds of structures, a link between rainwater management and urban planning is initiated by openair storage, which primary function is not hydraulic. From 2013, the State considers that the Rainwater Zoning has become a tool aimed at the mitigation of pollution of the natural aquatic environment, by the volume reduction of the first millimetres of rain. The use of nature-based solutions such as rain gardens and green roofs with superior performance to grey techniques, leads to Rainwater zonings to become a tool for adapting to global warming. Subsequently, in addition to the initial hydraulic objectives, other environmental and health objectives were added such as Biodiversity, landscape amenities, Carbon Footprint improvement, Collective Health, land artificialization reduction, prevention of ground movements and action against tiger mosquitoes. In parallel with this progress on the objectives, disconnection, with a very strong legal bases, has been gradually added as a way to replace the regulation of the leak flow rate and the volume reduction of the first millimetres. So, communities with rainwater competence will be able, at low cost, to make their territory resilient, ecological and more liveable.
Le Zonage pluvial est l’outil à privilégier pour mieux gérer les eaux de ruissellement. Depuis son implantation, cet instrument a évolué. Cet article montre trois exemples de zonages qui ont marqué cette évolution chronologique du paradigme pluvial en ville, qui peut encore continuer vers la perspective d’une gestion optimale.
1. Naissance du Zonage pluvial (1992)
La loi sur l’eau de 1992, introduit la notion de Zonage d’assainissement, avec un volet « assainissement collectif et non collectif » et un volet « pluvial ». Ce texte, que peuvent adopter à la base les communes, est obligatoire, mais la loi n’a pas défini de délais d’adoption. Le volet « pluvial », qui plus tard sera nommé « Zonage pluvial », a été inséré dans la loi sur l’eau de 1992, suite aux inondations de Vaison-la-Romaine. Il est toujours défini dans les paragraphes 3 et 4 de l’article L.2224.10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il donnait la possibilité à la municipalité d’exiger des prescriptions à la parcelle, y compris sur l’espace public, pour tout projet, et éventuellement sur les constructions existantes. Lors de sa création en 1992, il est considéré comme un outil de lutte contre les inondations par débordement du réseau ou par ruissellement. L’application d’un Zonage pluvial, se fait alors par l’implantation de bassin de retenue, pour réguler le débit de fuite. Cela permet d’éviter des débits trop importants dans le réseau de collecte, pour éviter leurs débordements. Comme à l’époque la gestion des eaux pluviales était encore assimilée à l’assainissement, les ouvrages étaient dimensionnés pour la pluie décennale, pluie qui généralement servait aussi à dimensionner les réseaux de collecte. La régulation se faisait la plupart du temps à 10 L/s/ha.
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