L’histoire du Zonage pluvial, outil pour une meilleure gestion des eaux de ruissellement

Le Zonage pluvial est l’outil à privilégier pour mieux gérer les eaux de ruissellement. Depuis son implantation, cet instrument a évolué. Cet article montre trois exemples de zonages qui ont marqué cette évolution chronologique du paradigme pluvial en ville, qui peut encore continuer vers la perspective d’une gestion optimale.

1. Naissance du Zonage pluvial (1992)

La loi sur l’eau de 1992, introduit la notion de Zonage d’assainissement, avec un volet « assainissement collectif et non collectif » et un volet « pluvial ». Ce texte, que peuvent adopter à la base les communes, est obligatoire, mais la loi n’a pas défini de délais d’adoption. Le volet « pluvial », qui plus tard sera nommé « Zonage pluvial », a été inséré dans la loi sur l’eau de 1992, suite aux inondations de Vaison-la-Romaine. Il est toujours défini dans les paragraphes 3 et 4 de l’article L.2224.10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il donnait la possibilité à la municipalité d’exiger des prescriptions à la parcelle, y compris sur l’espace public, pour tout projet, et éventuellement sur les constructions existantes. Lors de sa création en 1992, il est considéré comme un outil de lutte contre les inondations par débordement du réseau ou par ruissellement. L’application d’un Zonage pluvial, se fait alors par l’implantation de bassin de retenue, pour réguler le débit de fuite. Cela permet d’éviter des débits trop importants dans le réseau de collecte, pour éviter leurs débordements. Comme à l’époque la gestion des eaux pluviales était encore assimilée à l’assainissement, les ouvrages étaient dimensionnés pour la pluie décennale, pluie qui généralement servait aussi à dimensionner les réseaux de collecte. La régulation se faisait la plupart du temps à 10 L/s/ha.

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