2024/2025
Article 1 – Informations légales
Éditeur : l’association Astee édite le site www.astee.org et le site https://astee-tsm.fr/
L’Astee est une association Loi 1901, N° SIRET 784 717 050 00040
Son siège social se situe au 12 rue de l’Industrie, 92400 Courbevoie.
Contact : astee@astee.org
Représentée par son président, Pierre Hirtzberger.
Directrice générale : Anne-Laure Makinsky
Conception & Réalisation : Art Feels Good
Hébergement des sites :
Ex2 Inc.
CP 70161 Québec STN Québec-Centre,
Québec, G2K 0A2,
Canada
Article 2 – Contenu du site
Ce site a pour objectif d’informer les professionnels de l’eau et des déchets et toute autre personne intéressée par ces domaines.
L’Astee s’efforce de fournir une information scientifique et technique de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.
- L’Astee n’exerce aucun contrôle sur les contenus des sites qu’elle présente mais qu’elle n’édite pas et décline toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu.
- L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. L’Astee décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site astee.org
Les contenus du site astee-tsm.fr ainsi que les contenus payants du site astee.org sont propriétés exclusives de l’Astee. Il s’agit de documents à usage individuel. Toute copie, diffusion, reproduction, traduction est interdite sans accord préalable de l’Astee.
Ce site est une création intellectuelle originale qui, par conséquent, entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’Astee pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’Astee ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment de cyberattaques ou virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’Astee n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Le site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite ‘Informatique & Liberté’; il a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite ‘Informatique & Liberté’, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi.
Le site Astee contient des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet non édités par Astee. Astee n’exerce aucun contrôle sur les contenus des dits sites et décline toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu.
Article 5 – Que fait l’Astee concernant vos données personnelles ?
OUI, vos données permettront à l’équipe permanente de vous informer des travaux de nos groupes de travail, des appels à contributions TSM ou Astee et de nos évènements ou évènements-partenaire.
OUI, vos données pourront être communiquées, aux seuls membres de l’Astee, pour faciliter le réseautage professionnel.
OUI, l’Astee est très jalouse de vos données. Elle ne les communique à aucun de ses réseaux partenaires.
OUI, nous intégrons vos données à notre base de contact informatisée pour une période de 5 ans après votre dernière interaction avec l’Astee.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de données vous concernant vous pouvez à tout moment changer d’avis et faire rectifier, supprimer ou vous opposer à certains traitements de vos données par un simple mail adresser à mesdonnees@astee.org.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.
Pour les membres de l’Astee et / ou abonnés TSM :
OUI, vos contributions bénévoles seront facilitées. Vos données serviront également à gérer vos accès à la plateforme collaborative Astee&moi et aux sites Astee et TSM.
OUI, vos données (mail et téléphone) seront publiées dans l’annuaire papier de l’Astee et accessible dans l’annuaire en ligne. Seuls les autres membres y auront accès.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 6 – Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
En plus d’être un délicieux gâteau, généralement aux pépites de chocolat, en langage informatique, le cookie est l’équivalent d’un fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone). Les cookies permettent aux développeurs de sites internet de conserver des données utilisateur afin de faciliter leur navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
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Article 7 – Contactez-nous
Pour toute question, information concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : astee@astee.org
