La Directive européenne Eaux Résiduaires Urbaines vue par le prisme de la qualité des rivières franciliennes
L’analyse de l’évolution de la qualité des rivières franciliennes depuis la mise en oeuvre de la Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) de 1991 et l’évaluation des bénéfices environnementaux attendus par la révision de celle-ci constitue un éclairage précieux pour les décideurs dans cette période de transposition nationale de la Directive européenne, adoptée fin 2024. Les données de l’observatoire MeSeine couvrant la trajectoire passée, montrent que les investissements réalisés sur les infrastructures du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) (création ou rénovation des grandes usines, déploiement des traitements biologiques, optimisation des réseaux) pour se mettre en conformité avec la DERU1 ont permis un saut qualitatif majeur : forte amélioration de l’abattement des macropolluants, seuils du bon état physico-chimique atteints ou consolidés sur la majeure partie du linéaire de la Seine francilienne depuis 2010. En revanche, les simulations réalisées avec le modèle hydroécologique ProSe permettant une projection à 2039 montrent que le bénéfice environnemental attendu par la mise en conformité aux exigences de la DERU2 reste très limité. Outre un infléchissement de la concentration en orthophosphate, qui est une résultante de l’ajustement des conditions d’exploitation (ajustement des taux de traitement en réactifs), les impacts des gains de performance du système d’assainissement sur les autres paramètres que sont les nitrates et l’ammonium ou encore l’oxygène dissous sont moindres. Cette analyse souligne la nécessité d’établir un ordonnancement et une priorisation des investissements sur la base de leur bénéfice réel sur le milieu récepteur et d’identifier les leviers d’actions les plus pertinents
Analysing changes in the quality of rivers in the Paris region since the implementation of the 1991 European Urban Waste Water Treatment Directive (UWWTD) and assessing the environmental benefits expected from its revision is essential to ensure the relevance and sustainability of investments in the Paris region’s sanitation system. Data from the MeSeine Observatory covering the past trajectory show that the investments in SIAAP infrastructure – creation or renovation of large plants, deployment of biological treatments, optimisation of networks – to comply with the UWWTD1 have led to a major qualitative leap : a significant improvement in the reduction of macro-pollutants, achievement or consolidation of the good physical and chemical status along most of the Seine river since 2010. Simulations were carried out using the ProSe hydro-ecological model, which allows projections to be made to 2039. The results show that the environmental benefits expected from compliance with UWWTD2 requirements are very limited. Apart from a slight decrease in orthophosphate concentration, which is a result of adjustments to operating conditions (adjustment of chemical reagent dosages), the impacts of performance gains in the sanitation system on other parameters such as nitrates, ammonium, and dissolved oxygen are very limited, if not non-existent. Investments must be scheduled and prioritised according to their actual benefit to the receiving river and the most relevant levers for action must be identified.

Introduction
La qualité actuelle des rivières franciliennes est le fruit de plusieurs décennies d’investissements nécessaires pour se conformer à un cadre légal et réglementaire de plus en plus exigeant.
Première étape de cette architecture juridique, la Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) de 1991 [DIRECTIVE 91/271/CEE] a été trans – posée en droit français dans la loi sur l’eau de 1992. Suivant une logique d’obligation de moyens, son objectif a été de limiter l’impact de l’assainissement collectif sur l’environnement en fixant des obligations minimales en matière de collecte, de traitement et de surveillance des eaux usées. Ainsi, selon la taille de l’agglomération et la sensibilité du milieu naturel récepteur, la directive fixe un niveau de traitement des eaux (taux d’abattement de l’azote à 70 % notamment). Passant à une logique d’obligations de résultats, la directive- cadre sur l’eau (DCE) de 2000 [DIRECTIVE 2000/60/CE, 2000] a quant à elle été transcrite en droit français en 2004, avec pour objectif d’atteindre le bon état chimique et écologique des eaux superficielles et souterraines à échéance 2015. Cette directive a permis de définir un cadre pour la gestion et la protection des eaux à l’échelle des bassins hydrographiques européens. Pour se conformer à ce cadre normatif (DERU1, DCE), les collectivités ont été progressivement amenées à créer ou renforcer leurs infrastructures d’assainissement pour la collecte et le traitement des eaux usées. S’agissant du traitement des eaux usées, des unités de nitrification biologique permettant une élimination quasi complète de l’azote ammoniacal et des unités de dénitrification partielle permettant une élimination partielle des nitrates, ont été intégrées dans les usines d’épuration du bassin versant Seine-Normandie. La révision de la DERU, adoptée fin 2024 [DIRECTIVE (UE) 2024/3019], pose un certain nombre d’exigences nouvelles pour le secteur de l’assainissement, en matière de taux de rejet en temps de pluie, de traitement des macropolluants (azote et phosphore) et des micropolluants, et d’atteinte de la neutralité énergétique. Celles-ci ont pour objectifs ambitieux de répondre aux effets du changement climatique et de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement ; elles s’échelonnent jusqu’en 2045.
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