La Directive européenne Eaux Résiduaires Urbaines vue par le prisme de la qualité des rivières franciliennes
SIAAP

Introduction

La qualité actuelle des rivières franciliennes est le fruit de plusieurs décennies d’investissements nécessaires pour se conformer à un cadre légal et réglementaire de plus en plus exigeant.

Première étape de cette architecture juridique, la Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) de 1991 [DIRECTIVE 91/271/CEE] a été trans – posée en droit français dans la loi sur l’eau de 1992. Suivant une logique d’obligation de moyens, son objectif a été de limiter l’impact de l’assainissement collectif sur l’environnement en fixant des obligations minimales en matière de collecte, de traitement et de surveillance des eaux usées. Ainsi, selon la taille de l’agglomération et la sensibilité du milieu naturel récepteur, la directive fixe un niveau de traitement des eaux (taux d’abattement de l’azote à 70 % notamment). Passant à une logique d’obligations de résultats, la directive- cadre sur l’eau (DCE) de 2000 [DIRECTIVE 2000/60/CE, 2000] a quant à elle été transcrite en droit français en 2004, avec pour objectif d’atteindre le bon état chimique et écologique des eaux superficielles et souterraines à échéance 2015. Cette directive a permis de définir un cadre pour la gestion et la protection des eaux à l’échelle des bassins hydrographiques européens. Pour se conformer à ce cadre normatif (DERU1, DCE), les collectivités ont été progressivement amenées à créer ou renforcer leurs infrastructures d’assainissement pour la collecte et le traitement des eaux usées. S’agissant du traitement des eaux usées, des unités de nitrification biologique permettant une élimination quasi complète de l’azote ammoniacal et des unités de dénitrification partielle permettant une élimination partielle des nitrates, ont été intégrées dans les usines d’épuration du bassin versant Seine-Normandie. La révision de la DERU, adoptée fin 2024 [DIRECTIVE (UE) 2024/3019], pose un certain nombre d’exigences nouvelles pour le secteur de l’assainissement, en matière de taux de rejet en temps de pluie, de traitement des macropolluants (azote et phosphore) et des micropolluants, et d’atteinte de la neutralité énergétique. Celles-ci ont pour objectifs ambitieux de répondre aux effets du changement climatique et de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement ; elles s’échelonnent jusqu’en 2045.

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