Eau potable
01/06/2026
TSM 5 2026
Plan eau : quel bilan après trois ans ?
En instaurant l’obligation de traiter les eaux vannes ménagères, la loi de 1902 jette les bases de l’assainissement non collectif. Elle est ensuite renforcée et complétée par l’édification d’un arsenal réglementaire au fil du XXe siècle et jusqu’à aujourd’hui.