Service public local de gestion des déchets : quel avenir ?

Résumé

Cet article met en scène deux scénarios contrastés, voire opposés de gestion des déchets :

• le premier élargit le schéma actuel de service public local de gestion des déchets en direction de traitements complexes d’une plus grande catégorie de déchets; les collectivités locales se tournent vers l’intercommunalité pour assurer ces missions; c’est la logique territoriale qui prévaut;

• le second envisage une rupture avec cette tendance; il ne s’agit pas seulement de faire appel à la délégation de service public mais d’intensifier la logique de filière qui exploite le principe de “responsabilité élargie du producteur”; il s’agit alors de passer d’une gestion curative (en aval) à une gestion en amont, si possible préventive.

Abstract

The paper investigates two contrasting scenarios:

• an increasing of the task of the local public service, which corresponds to a major historical trend and a “territorial” logic;

• a break of this trend and a decreasing, in relationship with an extended responsibility of the producers.