Milieux
01/04/2026
TSM 3 2026
Détermination de la valeur des seuils de limitation des usages de l’eau en cas de sécheresse
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté
le 26 janvier au Sénat avec 263 voix pour et 32 contre. Le texte passera en deuxième lecture
à l’Assemblée début mars.