Détermination de la valeur des seuils de limitation des usages de l’eau en cas de sécheresse

Aux trois derniers niveaux de gravité sont associées des valeurs de débits et de niveau de nappe dont le franchissement conduit à la limitation des usages de l’eau. Comme la valeur du niveau d’alerte renforcée est généralement fixée au milieu de l’intervalle entre le niveau d’alerte et le niveau de crise, on ne s’intéressera ici qu’aux niveaux d’alerte et de crise. Et uniquement pour les cours d’eau pour lesquels ces niveaux correspondent à des seuils de débit dénommés Débit Seuil d’Alerte (DSA) et Débit seuil de CRise (DCR).

Le guide2 du ministère de l’Environnement sur les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse ne précise pas la méthodologie à appliquer pour déterminer les valeurs du DSA et du DCR. Dans le bassin Loire-Bretagne, les études de gestion quantitative s’appuient sur un guide méthodologique3 publié par l’Office français pour la biodiversité (OFB) qui ne précise pas non plus la façon dont doit être fixée la valeur du DSA, mais qui indique, dans sa version de juin 2022, une méthode pour déterminer le DCR. Il est proposé une méthode pour déterminer la valeur du DSA testée sur deux exemples concernant le département d’Indre-et-Loire ainsi qu’une présentation de la façon dont la méthode pour fixer le DCR est mise en oeuvre dans ce département.

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