La directive déchets de 1975 a 50 ans, analyse d’une mise en politique

Alexandra Delmolino

Le 15 juillet 1975, la directive européenne 75/442/CEE relative aux déchets a posé le cadre des politiques publique européennes sur les déchets en même temps que la France se dotait de sa première loi sur les déchets. Retour et mise en perspective de cette mise en politique avec Caroline Chal, responsable des relations institutionnelles au Syctom, Mathieu Durand, Professeur des Universités en urbanisme, géographe et rudologue à l’Université du Mans et Jean-François Vigier, président du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

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La directive déchets de 1975 a 50 ans, analyse d’une mise en politique — De gauche à droite: Catherine Chal, Jean-François Vigier, Mathieu Durand

TSM : La directive-cadre de 1975 a jeté les bases d’un cadre ambitieux pour la politique européenne des déchets, promouvant dans son article 3 la prévention des déchets et le recyclage. Mais dans les faits, elle annonce plusieurs décennies de forte croissance des déchets en Europe. Est-ce paradoxal ?

MD : Cela correspond surtout à la réalité des politiques publiques dont la mise en application est longue et progressive. En 1975, le cadre fixé était précurseur mais concrètement, la France devait déjà réduire la place de ses décharges non contrôlées. Il a fallu attendre près de 20 ans pour que le recyclage soit appliqué en France par la seconde loi cadre de 1992, et 30 à 40 ans pour que la prévention soit hissée par la directive 2008/98/CE comme la priorité dans la hiérarchie de déchets.

Mots clés : Directive déchets, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Recyclage