Quels impacts de l’autorisation environnementale unique ?

Thibault LESCUYER

Trois ans après avoir été expérimentée dans 10 régions, l’autorisation environnementale unique vient d’être généralisée. Elle concerne à la fois les ICPE et les IOTA soumises à autorisation. Quels impacts sur les IOTA ? Décryptage.

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Mots clés : Certificat de projet, Dossier d'instruction, Etude d'impact, ICPE, IOTA, Maîtrise d'ouvrage

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