Eau potable
01/06/2026
TSM 5 2026
Plan eau : quel bilan après trois ans ?
Milieux
TSM 6 2015 - Publié : 30 juin 2015
Décret Digues : nouveau cadre technique pour prévenir les inondations
Publié le 14 mai, le nouveau décret Digues remplace un premier décret publié en 2007. Quelques 6600km de «systèmes d’endiguement » devront être déclarés aux services de l’État, d’ici à fin 2021, par les blocs communaux. Ces derniers établiront eux-mêmes le niveau de protection pour lequel ils se responsabilisent.
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