Milieux
01/04/2026
TSM 3 2026
Détermination de la valeur des seuils de limitation des usages de l’eau en cas de sécheresse
Publié le 14 mai, le nouveau décret Digues remplace un premier décret publié en 2007. Quelques 6600km de «systèmes d’endiguement » devront être déclarés aux services de l’État, d’ici à fin 2021, par les blocs communaux. Ces derniers établiront eux-mêmes le niveau de protection pour lequel ils se responsabilisent.