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TSM 4 2022 - Publié : 20 avril 2022 Définir ses systèmes d’endiguement : un chantier plus complexe que prévu
La compétence Gemapi et le décret Digues de 2015 impliquent pour les intercommunalités de définir et faire autoriser leurs systèmes d’endiguement. Ce chantier technico-administratif se révèle ardu.
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