L’arrêté du 21 juillet 2015, un arrêté pour apprécier la conformité des systèmes d’assainissement : comprendre et appliquer

L’arrêté du 21 juillet 2015, relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations
d’assainissement non collectif, est le nouveau texte de référence en matière de conception,
d’autosurveillance, de diagnostic et de conformité des systèmes d’assainissement. Il s’agit d’un
texte réglementaire technique de 25 pages, comprenant 25 articles, 31 définitions, 16 tableaux en
annexe qui régit l’assainissement de A à Z