Eaux urbaines
01/04/2026
TSM 3 2026
Directive Eaux Résiduaires Urbaines : du traitement à la valorisation sous contraintes énergétiques et territoriales
Eaux urbaines
TSM 3 2013 - Publié : 19 mars 2013
Avocat : « Pour éviter les contentieux en ANC, il faut davantage de pédagogie »
Les collectivités sont exposées aux plaintes de plus en plus nombreuses de leurs administrés
avec, parmi les sujets litigieux, l’assainissement non collectif. Maître Yann Landot intervient
auprès des élus, tour à tour en pompier devant les juges, et en conseil stratégique pour une
réflexion amont plus globale.
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