Milieux
01/04/2026
TSM 3 2026
Détermination de la valeur des seuils de limitation des usages de l’eau en cas de sécheresse
La compétence Gemapi et le décret Digues de 2015 impliquent pour les intercommunalités de définir et faire autoriser leurs systèmes d’endiguement. Ce chantier technico-administratif se révèle ardu.