Eau potable
20/11/2024
TSM 11 2024
Gestion prospective de la ressource en eau de l’Agglomération d’Agen (47)
Eau potable
TSM 3 2017 - Publié : 23 mars 2017
Droit effectif à l'eau potable et à l'assainissement : proposition de loi coupée net
Fin février, la proposition de loi sur le droit effectif à l’eau a été vidée de son contenu par des amendements du Sénat. Principal motif avancé, le fardeau financier pour les collectivités. Un argument en partie fallacieux, qui stoppe un processus laborieux d’avancée du droit à l’eau.
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