Déchets
01/05/2026
TSM 4 2026
Regards croisés sur les infrastructures de gestion des déchets
Déchets
TSM 5 2016 - Publié : 23 mai 2016
Régime des concessions : la transposition de la directive est effective
Attendue par les entreprises françaises, la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les contrats de concession est intervenue le 1er Avril. Ce nouveau cadre impacte les délégations de service public et les quasi-régies. Décryptage.
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