Eau potable
01/04/2026
TSM 3 2026
Quels usagers derrière les consommations d’eau potable du bassin Seine-Normandie ?
Eau potable
TSM 3 2017 - Publié : 23 mars 2017
Droit effectif à l'eau potable et à l'assainissement : proposition de loi coupée net
Fin février, la proposition de loi sur le droit effectif à l’eau a été vidée de son contenu par des amendements du Sénat. Principal motif avancé, le fardeau financier pour les collectivités. Un argument en partie fallacieux, qui stoppe un processus laborieux d’avancée du droit à l’eau.
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