ANC eaux usées réglementation entretien épuration
A
Études
Assainissement
TSM 7/8 2021 - Page(s) 57-68

Est-il pertinent de comparer un assainissement non collectif à une station d’épuration collective, à un réfrigérateur, à une fenêtre ou à une chaudière ?

Is it realistic to compare on-site wastewater treatment plant to a municipal wastewater treatment plant, a fridge, a window or a boiler?

Résumé

Peut-on comparer un assainissement non collectif (ANC) à une station d’épuration, à un réfrigérateur, à une fenêtre, ou à une chaudière ? Cet article présente ces quatre analogies pour mieux cerner réellement ce qu’est un ANC. En effet, de l’impertinence de cette démarche analogique, il en ressort qu’un ANC est un ouvrage de viabilité (ancré au sol) faisant partie intégrante du patrimoine immobilier avec un objectif de durée de vie en service de 50 ans. Ce dernier, constitué d’éléments dissociables et indissociables, doit pouvoir faire l’objet d’un entretien raisonnable à la lumière d’un maître d’ouvrage réputé juridiquement incompétent sur le plan technique. La plupart des produits de construction constituant l’ANC sont encadrés par des normes européennes harmonisées dont les spécifications doivent être prises en compte dans les réglementations nationales. Ces normes constituent des éléments de droit européen, comme le montre la jurisprudence. Par ailleurs, la garantie décennale des constructeurs peut être engagée en cas de dommages ou de dysfonctionnements sur les éléments indissociables ou dissociables pouvant entraîner une impropriété à destination ou une atteinte à la solidité. Dans le cadre de ces dommages, la responsabilité des fabricants peut également être engagée en raison de « l’orientation de leurs produits vers le chantier » (exemple : petites installations de traitement des eaux usées préfabriquées destinées par l’industriel à l’ANC). Enfin, l’entretien de l’ouvrage se doit d’être « raisonnable » dans la mesure où le maître d’ouvrage est réputé techniquement « incompétent ». En cela, il appartient au constructeur dans le choix des produits de construction, d’intégrer cette exigence dès la phase de conception des ouvrages, mais également au fabricant dans la conception de leurs produits.

Abstract

An on-site waste-water treatment plant (Oswtp) can it be compared with a public sewage plant, a refrigerator, a window or a boiler? This article, through playful examples, presents these four comparisons in aim to understand really what is an Oswtp. An Oswtp is a building structure (anchored to the ground), forming a part of the real with a service life objective of 50 years. This construction work consists of or removable materials/equipment dissociable and inseparable units, and its maintenance must be easy to use. Most of the construction products employed in the construction of Oswtp are targeted in harmonized European standards. Each European State must take account these specifications in national rules. Note that a case law confirms that harmonized standards are an integral part of European law. Independently with European laws, the ten-year warranty of builders is an important mechanism of protection against damages in construction works. Moreover, The insurance of the manufacturers can also be engaged, in the case of damages, if there products are intended to build constructions.

Mots clés : assurance décennale, Avis technique (ATec), Document technique d'application (DTA), Document technique unifié (DTU), Eléments structurants, Eléments remplaçables
Keywords : Building structure, Construction rules, CE mark, Damages, Products of construction, Small water treatment plant
https://doi.org/10.36904/tsm/202107057

1 Association des techniciens de l’assainissement non collectif Loire Bretagne et Outre-Mer – Saint-Sébastien-sur-Loire

2 Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) – Nantes

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