En France, les sujets de santé publique et de protection du milieu naturel font l’objet d’une réglementation stricte. La réglementation relative aux systèmes d’assainissement a évolué avec la promulgation, le 21 juillet 2015, d’un nouvel arrêté qui a notamment défini les règles de conformité des systèmes de collecte par temps de pluie. Ce texte a également introduit la notion de diagnostic permanent du système d’assainissement. L'arrêté modificatif du 31 juillet 2020 demande la mise en place de cette démarche d’amélioration continue avant fin 2021 pour les systèmes d’assainissement à partir de 10 000 équivalent-habitant (EH). Il prévoit une échéance à fin 2024 pour les systèmes entre 2 000 et 10 000 EH. La métropole de Toulouse est composée de 17 systèmes d’assainissement de taille variable (entre 250 000 et 950 000 EH) et souhaite mettre en place cette démarche sur tous les systèmes. Ginestous, qui se rejette en Garonne, est la principale station de traitement des eaux usées : elle traite 81 % des flux de pollution organique en demande biochimique en oxygène sur 5 jours (DBO5) sur le territoire. Ce périmètre est composé de plus de 5 000 kilomètres de réseau majoritairement séparatif et 300 postes de pompage. Le diagnostic permanent est une opportunité unique pour valoriser le flux de données sur ce périmètre étendu et améliorer la performance des réseaux d’assainissement dans une logique d’amélioration continue. Pour répondre à l’obligation réglementaire, Suez a développé une méthodologie qui prend sa source du guide de l’Astee « Mise en oeuvre du diagnostic permanent » et des expériences passées. La méthodologie et les outils dédiés ont été déployés notamment à Toulouse Métropole avec Asteo, exploitant du réseau. Ils permettent de faciliter le suivi et l’analyse des flux de données, de façon automatisée et personnalisée au contexte local. Cet article constituera un premier retour d’expérience de mise en oeuvre.

In France, public health issues and protection of the natural environment are subject to strict regulations. The sanitation systems regulations have changed with the promulgation of a new decree on July 21, 2015. It defines new rules about the regulatory compliance of sewerage networks in rainy weather. This text also introduces the notion of “permanent diagnosis” of the sanitation system. The amending decree of July 31, 2020 requires the implementation of this continuous improvement approach before the end of 2021 for sanitation systems from 10,000 Population Equivalent (PE). For sanitation systems between 2,000 and 10,000 PE, the deadline for the implementation is the end of 2024. Toulouse conurbation is made up of 17 sanitation systems of varying sizes (between 250,000 and 950,000 PE). The local authority wishes to implement this approach on all systems. Ginestous, which discharges treated water into the Garonne River, is the main wastewater treatment plant in the sector: it treats 81% of organic pollution flows in BOD5 from all the territory. More than 5,000 kilometers, mainly separative sanitary sewer, and 300 pumping stations are within this perimeter. The permanent diagnosis is a unique opportunity to enhance the flow of data on this extended scope and improves the performance of the sanitation networks in a logic of continuous improvement. To meet the regulatory obligation, Suez has developed a methodology based on the Astee guide “Implementation of Permanent Diagnostics” and experience. The methodology and dedicated tools have been deployed in Toulouse conurbation with Asteo, local operator of the system. They facilitate the monitoring and analysis of data flows which are automated and specific to the local context. This article provides initial feedback on this implementation.