ANC aide à la décision entretien eaux usées
Études
Assainissement
TSM 12 2021 - Page(s) 111-138

Assainissement non collectif : la mission de conception, étape clé pour la pérennité des ouvrages

On site wastewater treatment plants: design mission, key step for construction work durability

Résumé

Lors d’une opération de construction d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble telle que l’assainissement non collectif (ANC), les constructeurs doivent s’assurer que l’ouvrage livré répond bien aux critères d’un patrimoine immobilier du bâtiment et tout particulièrement avec une durée de vie en service d’au moins 50 ans. Pour cela, la première étape de cette opération, appelée phase de conception, est indispensable avant toute opération de travaux. Pour satisfaire cette opération, il est important que le maître d’ouvrage (MOA) prenne attache auprès d’un constructeur en charge de la conception qui sera là pour l’accompagner dans la définition d’une installation cohérente avec les données techniques de l’immeuble et de la parcelle. Le projet de construction proposé, répondant aux exigences du patrimoine immobilier, devra mentionner clairement les coûts d’investissement ainsi que les coûts d’entretien et de maintenance sur la durée de vie en service. Il est impératif de garder à l’esprit que le MOA ne peut se prononcer que sur des aspects de confort ou d’esthétisme, la pertinence technique étant de la responsabilité du constructeur malgré la foultitude de solutions techniques proposées sur le marché. Cette étape doit faire l’objet d’un contrôle par le service public d’assainissement non collectif (Spanc). La mauvaise qualité de l’étude ou le non-respect de la législation en vigueur ne peut que conduire le Spanc à considérer le dossier comme incomplet ou à formuler un avis défavorable. A contrario, lorsque le Spanc émet un avis favorable, le MOA peut alors entreprendre les devis auprès de constructeurs en charge de la pose. Rappelons que l’avis du Spanc est nécessaire, mais non suffisant. Ainsi une étude de qualité et aboutie, décrivant l’ouvrage dans sa globalité, permettra de limiter autant que faire se peut les sinistres sur l’installation d’ANC.

Abstract

During the construction operation of a building or a part of building, such as On-Site Waste-Water Treatment Plant (OSWPT), the builders must ensure that the delivered structure matches with the criteria for the building's assets, especially with a lifetime of at least 50 years. The first step of this operation, named design mission, is essential before any operation of building. To satisfy this operation, it is important that the Project Owner (PO) contact a builder in charge of the conception who will help him to choose an installation coherent with technical inputs of the building and the ground. The proposed construction project, matching the requirement for the building’s asset, must clearly mention the investment costs and the costs of servicing and maintenance over the typical service lifetime. It is imperative to always keep in mind that the PO can only comment the aspects of comfort or esthetics, technical relevance being the responsibility of the manufacturer despite the amount of technical solutions available. This step must be checked by the On-Site Treatment Public Service (OSTPS). The poor quality of the study or the infringement of the laws can only lead the OSTPS to consider the report as incomplete or to formulate an unfavorable judgment. Otherwise, when the OSTPS issues a favorable judgment, the PO can then ask quotation to the builders in charge of the installation. Let’s remember that the OSTPS judgment is necessary but not sufficient. A qualiteful and complete study, describing the construction work in its wholeness, will lower as much as possible the wrecks on the OSWPT.

Mots clés : Constructeur, Jurisprudence, Sol, Sinistre, Maître d'ouvrage
Keywords : Builder, Jurisprudence, Soil, Structural damages, Project owner
https://doi.org/10.36904/tsm/202112119

1 Association des techniciens de l’assainissement non collectif Loire Bretagneet Outre-Mer (Atanc OM-LB) – Saint-Sébastien-sur-Loire
2 Conseil départemental de Dordogne – Périgueux
3 Communauté de communes du Pays de Maîche – Maîche
4 Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) – Nantes

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Article paru dans TSM 12 2021
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