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Déchets et Propreté
TSM 11 2018 - Page(s) 3-4

Innovations

France expérimentation : le dispositif gagne en maturité

Créé en 2016 et relancé en mai 2018, le «guichet unique» France Expérimentation vise à faciliter
l’innovation via des dérogations à la réglementation ou à la loi. Le dispositif a déjà permis
d’«agiliser» plusieurs projets dans le domaine de l’eau et des déchets.

Mots clés : expérimentation, dérogation, arrêté, plastique, reuse
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Article paru dans TSM 11 2018
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