Dans la Communauté européenne, la réglementation sur le recyclage agronomique des boues repose sur la directive du 12 juin 1986 relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues en agriculture. Si trois projets ont été proposés en 1999 et 2000 pour modifier les paramètres et seuils réglementaires encadrant le retour au sol des boues, les professionnels européens se mobilisent pour défendre la filière biologique et demander des adaptations pragmatiques (acceptabilité par les riverains, nuisances olfactives…).

À l’occasion d’un atelier technique de la European Water Association (EWA) en avril 2008, un bilan a été établi des pratiques et attentes dans une quinzaine de pays. Les spécialistes, opérateurs, chercheurs, consultants et pouvoirs publics ont, en très grande majorité, souligné l’influence positive du développement durable, décliné localement par des élus locaux motivés par les questions environnementales.

En juillet 2009, la Commission européenne sollicitait les États membres dans le cadre des réflexions engagées sur l’opportunité de réviser la directive 86/278/CE sur les boues. Côté français, les choses sont claires : « En premier lieu, les autorités françaises tiennent à signaler qu’elles disposent d’une expérience de plus de 30 ans en ce qui concerne la valorisation des boues issues du traitement des eaux usées sur les sols agricoles. À ce jour, environ 70% des boues produites par les stations de traitement des eaux usées françaises – tendance en hausse – sont valorisées suivant cette filière. » La filière devrait probablement se développer.

In the European Community, sludge recycling to agricultural land is strictly regulated by the 1958 EU directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture. Whereas three projects have been submitted by the Commission in 1999 and 2000 in order to change both parameters and threshold values, European professionnals have joined their forces to support the recycling route and ask for various soil enrichments (outrage control, public participation…).

The technical workshop organised in Cambridge by the European Water Association (EWA) in April 2008 gave those professionnals the opportunity to get a good survey of current practices and expectations in around 15 countries. Specialists involved in sludge handling operation, research, consultancy and regulatory issues have, in their majority, fully reported the positive influence of sustainable development under the responsability of local municipal authorities.

In July 2009, the EU Commission has launched a consultation on the opportunity to revise the 1986 directive. For the French authorities, facts are clear and “in the first place, French authorities wish to underline that they benefit of an over 30 year’s old experience in sewage recycling to agricultural soils”. Today, 70% of sludges produced by French sewage treatment plants, in progress, are recycled.