Impulsé successivement par les lois dites Grenelle de 2009 et 2010, en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, dite LTECV, en 2018 par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite EGALIM, puis en 2020 par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite AGEC, le tri à la source des biodéchets ambitionne de mieux capter leur valeur agronomique et énergétique. Ainsi, en substitution à l’incinération et à l’enfouissement, l’objectif est désormais de favoriser les filières de valorisation des biodéchets par épandage, après compostage et/ou méthanisation. Mais si, avec le composteur au fond du jardin, la mise en oeuvre de ce programme est relativement simple dans le cas de l’habitat rural, il en va autrement en zone urbaine où de nombreuses options sont à considérer, avec des circuits de collecte et de traitement plus ou moins complexes. Conjointement au développement de solutions de compostage à petite échelle très médiatisées, de nouveaux modèles de gestion centralisée couplée à une grande diversité de procédés font leur apparition. Aux côtés de nouveaux équipements de déconditionnement qui permettent d’extraire la soupe organique des biodéchets des gros producteurs pour nourrir les méthaniseurs, cohabitent des usines sous maîtrise d’ouvrage publique pour traiter les biodéchets en mélange des collectivités. Dans ce contexte de développement de l’économie circulaire, mais aussi de grande instabilité du marché des prix de l’énergie, la notion récente de « biodéchets », introduite en droit français par la directive cadre de 2008, perturbe l’équilibre des filières du retour au sol des déchets organiques (déchets végétaux, fraction fermentescible des ordures ménagères, ordures ménagères résiduelles, résidus alimentaires, boues d’épuration…). Au travers de divers outils, l’objet de cet article est d’interroger l’origine de cette notion de « biodéchets », en France et à l’étranger.

Driven successively by the so-called Grenelle Laws of 2009 and 2010, in 2015 by the Energy Transition Law for Green Growth known as LTECV, in 2018 by the Law for the Balance of Commercial Relations in the Agricultural Sector and Healthy and Sustainable Food known as EGALIM, then in 2020 by the Anti-Waste Law for a Circular Economy known as AGEC, the sorting at source of biowaste aims to better capture its agronomic and energy value. Thus, as a substitute for incineration and landfilling, the objective is now to promote biowaste recovery by landspreading, after composting and/or methanization. But if, with the home composter at the bottom of the garden, the implementation of this program is relatively simple in the case of rural housing, it is different in urban areas where many options are to be considered, with more or less complex collection and treatment circuits. Together with the development of high-profile small-scale composting solutions, new models of centralized management coupled with a wide variety of processes are emerging. Together with the recently developed depacking device that succeed to extract organic soup from biowaste generated by large producers to feed anaerobic digestors, publicly managed plants are treating municipal mixed solid waste. In this context of circular economy and considering the great instability of energy price, the recent concept of "biowaste", introduced into French law by the 2008 waste framework directive, disrupts the market of solid waste and the all activity of land-spreading to the ground of organic waste (garden waste, fermentable fraction of household waste, residual household waste, food residues, sewage sludge…). Using various sources of information, the purpose of this article is to challenge the origin of this recent notion of "biowaste", in France and abroad, and its consequences.