L’incinération des ordures ménagères a fait l’objet de débats dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Les moyens de traitement actuels des rejets gazeux des usines d’incinération sont apparus suffisants au regard des impacts environnementaux jugés négligeables désormais. Les décisions prises portent en conséquence sur l’amélioration des moyens de surveillance. Elles ont été traduites réglementairement dans l’arrêté complémentaire du 3 août 2010.

Cet arrêté impose la mise en place d’une nouvelle technique de contrôle des dioxines, basée sur un système de prélèvement en continu, une mesure en continu de l’ammoniac en sortie de cheminée et la surveillance de la disponibilité des analyseurs de surveillance en continu des rejets.

Le Grenelle de l’environnement a, par ailleurs, décidé d’instaurer une nouvelle taxe basée sur les tonnages traités dans les usines d’incinération. Les principes de calcul de cette taxe tiennent compte d’un critère incitatif à un bon niveau de performance énergétique. L’arrêté complémentaire du 3 août en définit précisément la méthode de calcul. En incinérant 13 millions de tonnes de déchets ménagers, les usines produisent 300 000 tonnes équivalent-pétrole d’énergie renouvelable par an. Les professionnels de cette filière ont pour objectif de contribuer à l’atteinte de l’objectif de 23 % d’énergie renouvelable en 2020 en France, par un accroissement de production de 100 000 tonnes équivalent-pétrole.

Incineration of household waste was a matter for debate during the “Grenelle de l’Environnement” forum. Current means of treating gaseous discharges released by incineration plants have appeared to be sufficient as henceforth the environmental impact was considered negligible. Decision-making is therefore concentrating on the improvement of monitoring means. These decisions have been translated into a new French regulation dated August 3, 2010.

This regulation has imposed the use of a new technique of dioxins control, based on a system of continuous sampling, as well as a continuous measurement of ammonia at the outlet of the chimney and the control of the analyzers availability for emission monitoring. The “Grenelle de l’Environnement” forum also decided to introduce a new tax based on the quantity of waste treated in incineration plants. The principles of calculation of this tax take into account an incentive encouraging a good level of energy recovery efficiency. The August 3, 2010 regulation provides the method for calculating this energy factor. The incineration of 13 million tons of household waste produces 300,000 tons of oil-equivalent of renewable energy per year. Professionals in this sector intend to contribute to the achievement of the binding target for France in 2020 (a 23 % share of renewable energy) by an increase of the energy production of 100,000 tons of oil-equivalent per year.