La politique des déchets connaît une nouvelle impulsion avec l’adoption de la loi de programmation relative au Grenelle de l’environnement le 3 août 2009, l’adoption de la loi portant engagement national pour l’environnement le 12 juillet 2010 et au plan européen, celle de la directive cadre déchets 2008/98/CE. La place de la prévention et du réemploi est réaffirmée et précisée.

L’objectif de réduction de la production annuelle d’ordures ménagères et assimilées par habitant de 7% pendant les 5 prochaines années est fixé par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.

Le plan déchets 2009-2012, présenté en octobre 2009 par le gouvernement, sera suivi en concertation par le Conseil national des déchets.

Sans fixer d’objectif chiffré à l’échelle européenne, la directive cadre 2008/98/CE renforce, quant à elle, la place donnée à la prévention, puisque la hiérarchie déchets, définie à l’article 4 du texte, place la prévention comme priorité absolue, suivie par la préparation en vue du réemploi. Le principe général est de rompre le lien entre la croissance économique et les incidences environnementales associées à la production de déchets.

Waste policies have encountered a further boost with the adoption of both the Planning Law on the Environmental Grenelle of August 3^rd, 2009, and the national commitment for environment law of July 12^th, 2010, as well as the adoption, on the European level, of the Waste Framework Directive 2008/98/EC. Waste prevention and reuse’s places are clarified and enlightened.

A 7% reduction target of annual household and similar waste production per capita over the next 5 years is set by Law No. 2009-967 of August 3rd, 2009.

The 2009-2012 Waste Strategy, presented by government in October 2009, will be monitored in conjunction with the Waste National Council.

Waste Framework Directive 2008/98/EC does not impel any European target, but emphasizes waste prevention’s importance in the hierarchy defined in article 4. Indeed, waste prevention is the first priority, followed by preparation for reuse. The general aim covering waste policies is to break the link between economic growth and the environmental impacts associated with the generation of waste.