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Études
Déchets et Propreté
TSM 9 2010 - Page(s) 24-31

La planification, une compétence régionale en Île-de-France

Regional responsibility for planning in Île-de-France

Résumé

Par les lois de décentralisation de 2002 et 2004, la région Île-de-France s’est vue chargée de la compétence et de l’élaboration des plans d’élimination des déchets ménagers (Predma), dangereux (Predd) et de soins (Predas). L’élimination des déchets ménagers et assimilés est, dans les autres régions françaises, du ressort des conseils généraux. Cette compétence supplémentaire dévolue à l’Île-de- France a permis à la région de s’engager dans une démarche de cohérence pour la gestion de la quasitotalité des déchets produits sur son territoire. Pour la rédaction de ces plans, les objectifs du conseil régional visaient à la maîtrise de l’impact écologique (prévention, diminution), à l’optimisation des capacités de traitement et de valorisation, à une amélioration des taux de captage des déchets. La rationalisation des transports et la recherche d’alternatives moins polluantes ou de proximité (voies d’eau, rail) ont également été envisagées. Le Predma s’est fixé comme objectif une diminution de la production annuelle de déchets ménagers de 50 kg/habitant d’ici 10 ans, en parallèle à une meilleure valorisation matière (par des collectes sélectives et d’encombrants améliorées et la création ou modernisation de centres de tri). Pour les déchets dangereux (Predd), le conseil régional a privilégié une approche par filière plutôt que par types de producteurs. L’analyse des pratiques de tri des déchets de soins a montré qu’il était possible de réduire les quantités de déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri), parfois générés par un principe de précaution non justifié dans certains centres hospitaliers. Le captage des Dasri produits en modes semi-diffus et diffus est un des objectifs du Predas, mais les faibles taux de collecte observés ne permettent pas à terme d’atteindre les 100%.

Parallèlement, la région s’est engagée avec l’Ademe dans la mise en oeuvre d’un plan régional de prévention des déchets 2010-2014.

Abstract

The decentralisation Acts of 2002 and 2004 gave the Île-de-France region responsibility for drafting disposal plans for household waste (Predma), hazardous waste (Predd) and medical waste (Predas). In the other regions of France, the disposal of household and similar waste is the responsibility of the conseils généraux 1. This additional role given to the Île-de-France region enabled it to initiate an approach aiming for coherent management of virtually all of the waste it produces. The objectives of the Regional Council in drafting these plans were to manage the ecological impact (prevention, reduction), optimise processing and recycling capacity and improve waste recovery rates. Transport rationalisation and a search for lesspolluting or more specifically local alternatives (waterways, rail) were also envisaged. The Predma set a target of a 50 kg/inhabitant reduction in the annual production of household waste in 10 years time, combined with greater recycling (through improved selective and bulky waste collection and the creation or modernisation of waste sorting centres). For hazardous waste (Predd), the Regional Council opted for a disposal route rather than type of producer approach. Analysis of medical waste sorting practices showed that it was possible to reduce the quantities of infectious risk medical waste (Dasri), sometimes generated by an unjustified precautionary principle in certain hospitals. The collection of Dasri of semi-diffuse and diffuse origin is one of the objectives of the Predas, but the low collection rates observed mean that a level of 100% will not in the long term be reached. At the same time, the region has joined forces with Ademe to implement a regional waste prevention plan for 2010-2014.

Mots clés : planification, région, collecte sélective, compostage, incinération, impact écologique, taux de captage, déchets dangereux, déchets d’activité de soins
Keywords : planning, region, selection collection, composting, incineration, ecological impact, collection rate, hazardous waste, medical waste
https://doi.org/10.1051/tsm/201009024

1,2,3,4 Service valorisation et traitement des déchets, unité aménagement durable – Direction de l’environnement – Conseil régional d’Île-de-France –33, rue Barbet-de-Jouy – 75007 Paris

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Article paru dans TSM 9 2010
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