biodéchet réglementation territoire matière organique méthanisation
Études
Déchets et Propreté
TSM 9 2009 - Page(s) 30-41

Les évolutions réglementaires françaises du traitement biologique des déchets

Mots clés : arrêté, ICPE, traitement, directives européennes
https://doi.org/10.1051/tsm/200909030

1 Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – direction générale de la prévention des risques

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