Cet article pose la question du traitement conjoint des eaux usées domestiques produites par les immeubles appartenant à des éleveurs (maisons d’habitation, sanitaires de l’élevage, ou de leurs activités touristiques comme les gîtes ruraux, le camping à la ferme…) avec des effluents liés à l’activité d’élevage produits sur leur exploitation agricole. Il aborde tant les aspects réglementaires que les aspects techniques.

D’un point de vue réglementaire, l’article conclut sur le statut des eaux usées domestiques mélangées avec des effluents « peu chargés » liés à l’activité d’élevage; elles ne sont plus qualifiées de « domestiques ». Ce sont donc les prescriptions techniques du domaine agricole qui s’appliquent lorsqu’elles existent, et non les prescriptions techniques du traitement des eaux usées domestiques. Les caractéristiques des effluents mentionnés, issus principalement de l’expérience des élevages bovins en volume journalier, concentrations et charges organiques, soulignent la très grande amplitude de variation selon les sources d’émission, mais aussi au sein d’un même type d’effluent. Du fait de ces variabilités extrêmes, les charges de pollution agricole comparées à la pollution domestique mentionnées dans l’article ne constituent qu’un premier ordre de grandeur qu’il convient de préciser par toute autre estimation ou mesures appropriées.

En cas de traitement conjoint, chaque eau, d’origine domestique et d’origine agricole, est traitée préalablement a minima par une fosse septique ou un ouvrage de sédimentation dédié, le traitement conjoint démarrant après ces phases de traitement préalable.

On distingue, lors du contrôle, le dispositif de traitement préalable du dispositif de traitement conjoint.

Si la source de pollution agricole domine (plus de 50% pour la charge organique basée sur le paramètre de la demande chimique en oxygène [DCO]), les auteurs proposent d’utiliser les filières du domaine agricole reconnues réglementairement et techniquement. Si la source de pollution domestique domine, soit le traitement conjoint est exclu, soit les bases de dimensionnement de filière de traitement retenue sont justifiées spécifiquement pour ce mélange d’eaux usées décantées.

Lorsque le traitement conjoint est possible, une convention de raccordement liant la « collectivité » et le « propriétaire de l’immeuble produisant les eaux usées d’origine domestique et agricole » doit être établie. Un modèle de convention est proposé en annexe.

This article is about joint treatment of domestic waste water produced by buildings belonging to breeders with effluents from the activity of breeding products on their farm. Both the legal aspects and the technical aspects are mentioned.

The article concludes on the status of domestic waste water mixed with effluents from the activity of breeding; they are not any more qualified as “domestic”. So, the technical prescriptions of the agricultural domain, when they exist, have to be applied (and not the technical one of the domestic wastewater).

The characteristics of effluents, mainly from bovine breeding, are summed up in different units: daily volume, concentrations and organic loads. They underline the very high amplitude of variation according to the sources of emissions but also within the same type of effluent.

In case of joint treatment, every water, of domestic origin and of agricultural origin, is beforehand handled as a minimum by a septic tank or a settlement tank; the joint treatment starts after these phases of preliminary treatment.

The control has to be distinguishing the preliminary treatment from the joint treatment plant.

If the source of agricultural pollution dominates (more than 50% for the organic load based on the DCO parameter), the authors suggest using the technical requirement in the agricultural domain. If the source of domestic pollution dominates, the joint treatment is excluded, or the design of treatment plant is specifically justified and adapted for this mixture of settled waste water. When the joint treatment is possible, an agreement of sewerage, the “community” and the “owner of the building producing domestic and agricultural wastewater” must be established. A common model is proposed in appendix.