Depuis le 1^er juillet 2012, une nouvelle réglementation s’applique pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC). L’objectif est d’établir des règles plus claires de contrôle de ces installations, en précisant les points contrôlés et les règles d’interprétation. Cette analyse aboutit à la définition des ANC classés à risque et à réhabiliter dans un délai de 4 ans.

Dans ces conditions et afin d’accélérer la mise en oeuvre de programme de travaux, certaines collectivités du Morbihan ont mené des opérations coordonnées de réhabilitation des ANC sous maîtrise d’ouvrage publique. La pleine réussite de ces opérations s’accompagne d’un certain nombre d’étapes importantes tant d’un point de vue administratif que technique pour proposer aux usagers du service public d’assainissement non collectif (Spanc) la mise en place de filières d’ANC pérennes au meilleur rapport qualité/prix. Le retour d’expériences de différentes Spanc du département réalisé sur près de 450 installations réhabilitées illustre ces différentes étapes et souligne les points de vigilance à suivre pour conduire dans de bonnes conditions ce type d’opération.

Since 1 July 2012, a new legislation has been in force for the control of individual sanitation facilities. The objective is to establish clearer rules for inspecting these installations, specifying the elements checked and the rules of interpretation. This analysis leads to the definition of the individual sanitation facilities classified as risk and requiring compliance work within 4 years. Under these conditions and to accelerate the implementation of the work program, certain municipalities from the Morbihan area have conducted coordinated rehabilitation operations by public project owners. The complete success of these operations is associated with a number of important steps, both administrative and technical, to help users of the service achieve compliance of individual sanitations at the best price. The feedback from different services in the département* based on nearly 450 rehabilitations illustrates these stages and highlights the points to follow to conduct this type of operation in optimal conditions.

* Administrative region of France.