La Commission européenne a créé par décision du 17 juillet 2000 (n°2000/479/CE) un registre européen des émissions de polluants (dit «EPER ») qui regroupe des informations sur les émissions dans l’air et dans l’eau de polluants produits par les établissements industriels des 25 États membres de l’Union Européenne. Les États membres sont tenus de transmettre ces informations nécessaires à la constitution du registre Eper tous les trois ans à la Commission européenne. Afin de remplir ses obligations vis-à-vis de l’Union européenne, la France a transposé cette décision par l’arrêté ministériel du 24 décembre 2002. Cet arrêté oblige certaines installations industrielles comme les installations d’incinération de déchets non dangereux et de déchets d’activités de soins à risques infectieux, à déclarer annuellement leurs émissions polluantes. La déclaration annuelle couvre 82 polluants (45 dans l’air et 37 dans l’eau) dont les émissions ne sont à déclarer qu’en cas de dépassement des seuils indiqués en annexe de l’arrêté du 24 décembre 2002.

Une partie de ces 82 polluants fait l’objet de mesures régulières par les exploitants d’installation d’incinération. Les exploitants les utilisent donc pour estimer leurs émissions dans l’air et dans l’eau. Des données supplémentaires leur sont nécessaires pour les autres polluants afin de remplir la déclaration. Dans ce contexte, la Fnade s’est engagée en 2003 avec le soutien de l’Ademe à aider ses adhérents, exploitants d’installation d’incinération, à satisfaire à leur obligation de déclaration de polluants en coordonnant un programme d’étude. Ce programme d’étude comprenait la réalisation d’une étude bibliographique et de deux campagnes de mesures, et la compilation de données de polluants. Ce programme d’étude a permis :

• de passer en revue tous les polluants visés par l’arrêté du 24 décembre 2002,

• d’identifier les polluants à déclarer par les exploitants en plus de ceux soumis au programme de surveillance des rejets : CO₂, N₂O, NH₃ et Zn dans l’air, ainsi que les chlorures dans l’eau (uniquement pour les installations avec un traitement humide),

• de fournir aux exploitants une méthode d’évaluation des émissions des polluants identifiés. Ce programme a donné lieu à la rédaction d’un guide d’aide à la déclaration des émissions polluantes destiné aux exploitants d’installation d’incinération.

A European Commission Decision of 17 July 2000 (n°2000/479/EC) created a European Pollutant Emission Register (Eper) that brings together all information about the emissions into the air and waste waters produced by industrial facilities of European Union Member States. Member States have to send to the European Commission these information which are necessary to establish Eper, every three years. In order to respect the European rules, France has transposed this Decision by the ministerial by-law of 24 December 2002. This ministerial by-law requires that the operators of French industrial facilities such as municipal waste incineration declare their emissions every year. The declaration shall cover 82 pollutants (45 into the air and 37 into waste waters) as soon as their flow exceeds the threshold values indicated in annex of the ministerial by-law.

A part of the pollutants concerned by the declaration are already measured by the incineration operators on a regular basis. So, the operators shall use these measurements to estimate their emissions into the air and waste waters for these pollutants. The incineration operators need further data for other pollutants to complete the declaration. Therefore, Fnade decided in 2003, with the support of public founds (provided by Ademe, the French Agency for Environment protection and Energy management), to help the incineration operators to get information on their emissions and to fill their annual declaration. In this way, Fnade has coordinated a study program including a bibliography study, two measurements campaign of Eper pollutants list and the realization of a database on pollutants. This study program allowed to :

• review all the pollutants concerned by the ministerial by-law of 24 December 2002,

• identify the pollutants that must be declared by incineration operators, supply the operators with a method to quantify the emissions of the pollutants that are not monitored on a regular basis.

The study program has enabled to establish a national guide to help incineration operators in their declaration.