Quels impacts de l’autorisation environnementale unique ? - TSM

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Assainissement

Ressources en eau et milieux aquatiques

TSM 6 2017 - Page(s) 2-5

Réglementation

Quels impacts de l’autorisation environnementale unique ?

Thibault LESCUYER

Trois ans après avoir été expérimentée dans 10 régions, l’autorisation environnementale unique vient d’être généralisée. Elle concerne à la fois les ICPE et les IOTA soumises à autorisation. Quels impacts sur les IOTA ? Décryptage.

Mots clés : ICPE, dossier d'instruction, certificat de projet, étude d'impact, IOTA, maîtrise d'ouvrage

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