TSM 6 2017 - Page(s) 11-12

Commission Assainissement

Recherche des substances dangereuses dans l'eau : un CCTP type pour le diagnostic amont et le plan d’actions

La commission Assainissement de l’Astee a défini un Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP) afin d’aider les collectivités à réaliser le diagnostic amont et le plan d'actions dans le cadre
de l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE).
Il se veut un véritable appui pour la collectivité visant à respecter la note technique du 12 août 2016
relatif à la recherche et à la réduction des substances dangereuses dans l’eau.