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Ressources en eau et milieux aquatiques
TSM 6 2015 - Page(s) 2-4

Réglementation

Décret Digues : nouveau cadre technique pour prévenir les inondations

Publié le 14 mai, le nouveau décret Digues remplace un premier décret publié en 2007. Quelques 6600km de «systèmes d'endiguement » devront être déclarés aux services de l’État, d'ici à fin 2021, par les blocs communaux. Ces derniers établiront eux-mêmes le niveau de protection pour lequel ils se responsabilisent.

Mots clés : digue, collectivité, aménagement, maîtrise d'ouvrage
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Article paru dans TSM 6 2015
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