En 2005, le conseil général des Hauts-de-Seine approuvait son schéma départemental d’assainissement (SDA) pour les 15 années suivantes. Dans un contexte fortement urbanisé, ce document définit une politique en matière de maîtrise des eaux pluviales ayant pour objectif la protection des milieux naturels et la réduction des inondations par débordement de réseaux. Conscient de la nécessité d’impliquer l’ensemble des acteurs de l’urbanisme et de l’assainissement pour garantir l’efficacité de sa politique sur le territoire des Hauts-de-Seine, le département a développé un panel d’outils pour promouvoir la cohérence des politiques relatives à la gestion durable des eaux pluviales. Aujourd’hui, à mi-parcours de la mise en oeuvre du SDA 2005-2020, le département a souhaité engager une démarche d’évaluation de sa politique en menant une série d’entretiens auprès de ses partenaires : collectivités et aménageurs. Ces enquêtes ont permis de mettre en évidence des résultats concrets en matière d’intégration par les collectivités des prescriptions de maîtrise des eaux pluviales dans les règlements d’assainissement et les documents d’urbanisme et le développement de plusieurs projets d’aménagement exemplaires, mais ont également souligné l’existence persistante de nombreux freins pour une mise en oeuvre efficace des techniques alternatives et des contrôles des ouvrages de gestion des eaux pluviales dans les parcelles privées.

La poursuite d’une politique forte et pérenne ainsi que l’esquisse de plusieurs propositions d’amélioration en matière de gestion des eaux pluviales alimenteront l’actualisation du SDA.

In 2005, the département * council of Hauts-de-Seine approved its sewer system master-plan for the next 15 years. In a highly urbanised context, the département conducts a voluntary policy for stormwater control aimed at reducing combined sewer overflow and the flooding risks. To improve the efficiency of its policy in the Hauts-de-Seine county, urban managers and sewer system owners’ commitment is needed. Therefore, the département has developed several tools to promote a consistent policy for sustainable stormwater management. After seven years, the département has wished to initiate a review of its policy through a series of interviews of its partners: local authorities and developers.

These interviews have shown that stormwater regulation rules are now included in most municipalities’ sewer system regulation documents and land use plans. Although many new buildings and developments were exemplary, it seems that some reticence sometime remains about stormwater source control and also access in private estates for checking the stormwater collecting system.

Continuing a strong and long-lasting policy as well as improving stormwater source control will contribute to update our sewer system master-plan.