La préservation de la qualité des eaux brutes potabilisables susceptibles d’être altérées par les pollutions diffuses dans les bassins d’alimentation de captages (BAC) est un impératif majeur de santé publique.

Il faut donc prendre sur ces territoires des dispositions techniques efficaces et durables qui garantissent la pérennité de la protection de la ressource. Ces dispositions peuvent constituer des contraintes fortes pour les exploitants agricoles et les propriétaires. Il est donc absolument indispensable que les indemnisations prévues soient à la hauteur de ces contraintes. À enjeu fort et contraintes fortes, indemnisations conséquentes. L’outil du périmètre de protection de captage (PPC) revu et élargi à des territoires pouvant aller jusqu’à 100% du BAC, un dialogue renouvelé et approfondi sur la base d’études techniques et économiques robustes et une nouvelle méthode d’indemnisation établie à partir du principe de capitalisation des pertes actualisées sur une durée égale au bail, sont de nouveaux outils prometteurs pour résoudre cette problématique essentielle pour le développement durable du territoire et la préservation de la santé des populations.

Ensuring the quality of raw supply waters, in regard to diffuse pollutions in water catchment basins, is a major stake in terms of public health. It is thus necessary to set effective and longlasting technical capacities on these territories, with the guarantee that the water resource is protected on the long term. Such capacities may bring in heavy constraints for the farmers and the owners. It is thus highly indispensable that the planned compensations stand as high as these constraints. To major stake and heavy constraints, should correspond substantial compensations.

There are new promising tools: the water catchment protection area, which has been revised and widened to the entire catchment basin in some areas; a renewed and deepened dialogue on the basis of strong technical and economic studies; and a new method of compensation established from the principle of capitalization of the losses updated on a duration equal to the lease. Resolving this issue appears crucial to sustainable development locally as well as to people’s health protection.