réseau réglementation pollution
Études
Assainissement
TSM 6 2008 - Page(s) 18-22

Rejets non domestiques dans les réseaux d’assainissement

Résumé

Une autorisation délivrée par le maire, propriétaire du réseau public d’assainissement, est nécessaire pour qu’une entreprise puisse déverser ses rejets non domestiques dans le réseau public. Ce service rendu par la collectivité entraîne des dépenses supplémentaires, parfois exorbitantes, lorsqu’il faut incinérer des boues rendues non conformes par un rejet industriel.

Le cadre réglementaire existe. Un état des lieux des pratiques de chacun s’avère souvent nécessaire pour acquérir la connaissance qui permettra une meilleure gestion du système d’assainissement et de ses sous-produits. Le monitoring du réseau pourra, à l’avenir, s’avérer un compagnon indispensable pour maîtriser les rejets et prévenir les dysfonctionnements du système d’assainissement.

Mots clés : code de la santé publique, réseau d'assainissement, activités économiques
https://doi.org/10.1051/tsm/200806018

1 Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délégation de Montpellier – 219, rue Le Titien – 34000 Montpellier cedex

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