eaux usées contamination micropolluant
Études
Assainissement
TSM 5 2024 - Page(s) 65-76

Proposition d'évolutions de l'encadrement juridique des rejets de médicaments humains dans l'eau

Propositions pour l'évolution du cadre juridique entourant le rejet de médicaments à usage humain dans l'eau

Résumé

Les propriétés des médicaments à usage humain, étudiées de près par les autorités européennes
et nationales, permettent de garantir des médicaments sûrs, efficaces et de qualité, mais, à l'inverse, rendent la gestion de leur fin de vie compliquée. Ces molécules « traversent » le corps humain en subissant des degrés d'altération différents, se rétrouvant ainsi en tout ou partie dans les eaux usées (via nos excrétions) et, dans une moindre mesure, dans les boues d'épuration pour les plus adsorbables . À cela s'ajoutent les médicaments non utilisés mal éliminés, les effluents des sites de production industrielle de médicaments et des établissements de santé qui peuvent également contenir des résidus de médicaments. Or, pour le moment, que ce soit au titre des réglementations propres aux médicaments ou de celles destinées à la gestion de l'eau, des déchets ou des boues, la France comme l'Union européenne (UE), n'ont pas de cadre réglementaire efficace pour gérer ces polluants émergents que l'on retrouve dans l'ensemble des eaux européennes. Ce travail a ainsi pour objectif d'identifier et de proposer des mesures coercitives et/ou incitatives applicables en France, voire à l'UE pour réduire cette pollution.

Abstract

Les propriétés des médicaments à usage humain, étudiées de près par les autorités européennes et nationales, permettent
de garantir des médicaments sûrs, efficaces et de qualité mais posent à l’inverse un défi pour leur fin de vie. Ces molécules « traversent » le corps humain en subissant des degrés divers, pour finir en tout ou partie dans les eaux usées (via nos excrétions) et, dans une moindre mesure, dans les boues d’épuration pour les plus adsorbables. A cela s’ajoutent les médicaments non utilisés et mal éliminés, les effluents des sites de production industrielle de médicaments et des établissements de santé, qui peuvent également contenir des médicaments. Or, pour l’heure, que ce soit au titre des réglementations spécifiques aux médicaments ou de celles destinées à la gestion des eaux, des déchets
ou des boues d’épuration, ni la France ni l’Union européenne (UE) ne disposent d’un cadre réglementaire efficace pour gérer ces polluants émergents que l’on retrouve dans toutes les eaux européennes. Ce travail cherche ainsi à identifier les mesures coercitives et/ou incitatives applicables en France, voire à l’échelle de l’UE, pour réduire cette pollution.

Mots clés : Médicaments humains, réglementation, Assainissement, Déchets, Santé-environnement, prévention, Système santé
Keywords : Human pharmaceuticals, regulation, Sanitation, Waste, Health, Environment, Prevention, Cast iron pipes
10.36904/20240565

1 Entreprises pour l'Environnement (EpE) – Paris

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Article paru dans TSM 5 2024
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