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Déchets et Propreté
Eau potable
TSM 5 2016
- Page(s) 6-7
Eau et déchets
Régime des concessions : la transposition de la directive est effective
Attendue par les entreprises françaises, la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les contrats de concession est intervenue le 1er Avril. Ce nouveau cadre impacte les délégations de service public et les quasi-régies. Décryptage.
Mots clés : partenariat
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Article paru dans TSM 5 2016
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