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Études
Assainissement
Eau potable
TSM 5 2014 - Page(s) 77-90

Changement d’échelle et durabilité des services d’eau Résultats d’une recherche-intervention menée dans l’agglomération grenobloise

The rescaling and sustainability of water utilities. The results of a intervention-research undertaken in the area of Grenoble

Résumé

La question du changement d’échelle de gestion des services d’eau est une question éminemment territoriale. Nous nous proposons ici d’éclairer les conséquences potentielles d’un changement d’échelle de gestion au regard du modèle technicoéconomique des services publics d’eau potable de l’agglomération grenobloise. Pour ce faire, nous partons des réflexions en cours au sein de la Communauté de l’eau potable, plateforme d’acteurs des partenaires du monde de l’eau (créée en 2007 pour répondre aux problématiques locales), afin de simuler les conséquences techniques et urbanistiques d’un changement d’échelle. L’hypothèse principale que nous développons est qu’un changement d’échelle des services d’eau peut permettre de répondre aux enjeux du développement durable (ce qui constitue un enjeu majeur pour les services d’eau potable). Aujourd’hui, l’eau potable, service public local organisé par les communes ou leurs groupements, est un monopole naturel caractérisé par des coûts fixes importants. En résulte, suivant la topographie et la démographie des communes, des différences tarifaires et organisationnelles conséquentes. De plus, comme le rappelle le projet de recherche Eau&3E, « le développement durable est confronté au caractère souvent conflictuel des objectifs qu’il poursuit : le développement économique peut nuire à l’environnement, mais aussi devenir socialement inadmissible en cherchant à neutraliser les atteintes portées à l’environnement ». Ces constats ont pour conséquence que les services d’eau n’arrivent pas toujours à répondre de manière optimale aux enjeux du développement durable. Nous chercherons alors à montrer en quoi le changement d’échelle peut aider à concilier la dimension économique (quelle échelle pour assurer le renouvellement du patrimoine des installations ?) et la dimension sociale (quelle échelle pour garantir la cohésion sociale en satisfaisant les attentes des usagers ?) du développement durable.

 

Abstract

Rescaling water management services is an eminently territorial issue. Our aim here is to highlight the potential consequences of rescaling water management towards the technical and economic model of the drinking water service in the Grenoble urban area. In this vein, we will try to simulate technical and urbanistic consequences of rescaling. This work is based on reflections among social partners in the domain of public water utilities within the Communauté de l’Eau Potable (CEP), a local public governance platform created in Grenoble in 2007. Our primary hypothesis is that rescaling water management offers a response to questions of sustainability in services. Today, drinking water is a local public utility organized by municipalities or their groupings, and a natural monopoly characterized by important fixed costs. Consequently, water price and the quality of service vary depending on demography and topography. Furthermore, as we are reminded by the Eau&3E research project, « sustainability is confronted with the often conflicting character of economic, social and environmental objectives: economic development can damage the environment, yet attempts to reduce harm to the environment can make it socially unacceptable ». As a result, water services have difficulty in adapting effectively to the stakes of sustainability. We will seek to illustrate how rescaling can help to reconcile the economic dimension (which scale might ensure long-term management of water infrastructure?) and the social dimension (which scale might guarantee social cohesion and satisfy users’ expectations?) First, we shall present the technical and economic stakes of rescal ing. Next, we will examine the contribution offered by reflections from the CEP towards the implementation of sustainable territorial policies, notably in matters of town planning (in terms of the securitization of water resources, mutualisation of services, and coherent territorial plans (SCOT)).

 

Mots clés : changement d'échelle, Développement durable, durabilité économique, durabilité sociale, service public, Eau potable, documents d'urbanisme, SCOT, gouvernance, diagnostic territorial
Keywords : rescaling, Sustainable development, economics durability, social durability, public service, drinking water, general plan, SCOT, governance, territorial diagnosis
https://doi.org/10.1051/tsm/201405077

1 Communauté de l’eau potable – Établissement public du SCOT de la région grenobloise / Unité mixte de recherche Pacte – Territoires – 21, rue Lesdiguières – 38000 Grenoble
2 Communauté de l’eau potable – Établissement public du SCOT de la région grenobloise – 21, rue Lesdiguières – 38000 Grenoble

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Article paru dans TSM 5 2014
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