déchets réglementation état des lieux
Études
Déchets et Propreté
TSM 4 2007 - Page(s) 89-97

Service public local de gestion des déchets : quel avenir ?

Local public service of waste management: which future?

Résumé

Cet article met en scène deux scénarios contrastés, voire opposés de gestion des déchets :

  • le premier élargit le schéma actuel de service public local de gestion des déchets en direction de traitements complexes d’une plus grande catégorie de déchets; les collectivités locales se tournent vers l’intercommunalité pour assurer ces missions; c’est la logique territoriale qui prévaut;

  • le second envisage une rupture avec cette tendance; il ne s’agit pas seulement de faire appel à la délégation de service public mais d’intensifier la logique de filière qui exploite le principe de “responsabilité élargie du producteur”; il s’agit alors de passer d’une gestion curative (en aval) à une gestion en amont, si possible préventive.

Abstract

The paper investigates two contrasting scenarios:

  • an increasing of the task of the local public service, which corresponds to a major historical trend and a “territorial” logic;

  • a break of this trend and a decreasing, in relationship with an extended responsibility of the producers.

Mots clés : déchets, service public local, responsabilité élargie des producteurs, prospective
Keywords : waste, local public service, producers’ extended responsibility, future
https://doi.org/10.1051/tsm/200704089

1 Économiste Directeur de recherche au CNRS – Université Claude Bernard – Lyon I Bâtiment J. Braconnier 69622 Villeurbanne cedex Tél. : 04 72 44 82 64

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