ANC
usager
réglementation
Magazine
Assainissement
Métiers et carrières
TSM 3 2013
- Page(s) 10-11
Avocat : « Pour éviter les contentieux en ANC, il faut davantage de pédagogie »
Les collectivités sont exposées aux plaintes de plus en plus nombreuses de leurs administrés
avec, parmi les sujets litigieux, l’assainissement non collectif. Maître Yann Landot intervient
auprès des élus, tour à tour en pompier devant les juges, et en conseil stratégique pour une
réflexion amont plus globale.
Mots clés : collectivité, accompagnement
Télécharger l'article
Gratuit
Pdf
Article paru dans TSM 3 2013
Télécharger l'article
Gratuit
Pdf
Article paru dans TSM 3 2013
Également au sommaire de ce numéro
- Magazine
- Vie de l'ASTEE
- Études
Actualités de l'environnement
Ressources
Dans TSM et sur le même thème
Articles parus dans les cinq dernières années
Articles parus dans les cinq dernières années