eaux usées réseau réglementation aide à la décision
Études
Assainissement
TSM 3 2009 - Page(s) 50-58

Une méthodologie pour la définition des priorités d’intervention sur un département dans le domaine de l’assainissement

A methodology to define priorities of sanitation subsidies in a French “département”

Résumé

Le département du Morbihan connaît un grand nombre de projets pour la réalisation de travaux en assainissement. Ceci est dû à l’identification de dysfonctionnements de certains ouvrages ayant des incidences écologiques ou sanitaires sur le milieu naturel et à une forte augmentation des exigences réglementaires (directive ERU, conformité Sdage/Sage, usages sensibles…).

Un outil d’aide à la détermination des priorités d’intervention permettant de caractériser et sélectionner les travaux présentant des améliorations mesurables sur le milieu naturel, s’est avéré nécessaire, tant pour le conseil général que pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Cet outil est une convention-cadre de partenariat, qui a été mise en œuvre pour les années 2007 à 2012, et qui aboutit à une synthèse des priorités par type d’ouvrage.

Abstract

In the face of a reinforcement of the European legislation (directive on urban residuary water, Sdage/Sage), as well as sensitive uses of water in the coastal region, the conseil général (County Council) of Morbihan and the Loire-Bretagne Water Agency made, in 2007, an assessment of sanitation systems in the département (administrative region) of Morbihan, which describes the problems encountered by some treatment plants and sewage systems having an impact on the environment.

Moreover, many projects are currently in progress in this region and the two financial partners of the local authorities, which are limited in terms of financial potential, needed to build a tool aimed at helping them in decision-making. This tool materialised by a partnership convention for the years 2007-2012. In this context, a synthesis of priorities will help to select eligible works with regard to their environmental impact.

 

Mots clés : priorités, Assainissement, éligibilité, partenariat, Agence de l'eau
Keywords : priorities, sanitation, eligibility, partnership, water agency
https://doi.org/10.1051/tsm/200903050

1 Chargée de mission assainissement au conseil général du Morbihan
2 Chargé d’affaires à l’agence de l’eau Loire-Bretagne
3 Cartographe au conseil général du Morbihan et à l’agence de l’eau Loire-Bretagne

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Article paru dans TSM 3 2009
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