Dans le cadre des travaux de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau, le MEDD a chargé l’agence de l’eau Adour Garonne de conduire un test d’application du guide national d’analyse économique des masses d’eau fortement modifiées au cas de l’hydroélectricité. Le test a eu pour objectif de permettre l’identification définitive des masses d’eau comme fortement modifiées ou non. Ces travaux ont permis :

• d’obtenir un catalogue de mesures types à envisager pour restaurer le milieu, suite à des pressions hydromorphologiques liées à l’hydroélectricité;

• de se doter d’une grille d’analyse simplifiée, conforme à l’esprit de l’analyse préconisée par le guide européen, mettant en regard l’impact des mesures sur les usages et le potentiel écologique des masses d’eau concernées;

• de clarifier avec EDF les informations nécessaires à l’analyse économique :

  • définition d’une typologie d’ouvrages,

  • recours à une grille tarifaire basée sur des postes horo-saisonniers;

• de proposer que, à défaut d’une alternative à ce stade, la méthode tarifaire d’EDF pouvait être utilisée pour valoriser les pertes d’énergie liées aux mesures en première approche;

• de concrétiser une approche environnementale au sens large, par la prise en compte des coûts environnementaux liés aux émissions supplémentaires de CO2 consécutives à un remplacement de l’énergie hydroélectrique par une production à partir du “mix énergétique” du parc français;

• d’amorcer un chiffrage des bénéfices environnementaux issus des mesures de restauration en s’appuyant sur les bénéfices liés aux usages et sur les valeurs patrimoniales des milieux aquatiques disponibles à partir des retours d’expériences connus.

Néanmoins, le guide d’analyse ne représente qu’une feuille de route qui gagnera à être enrichie au cours de l’exercice d’analyse par des études locales, notamment celles portant sur la valorisation des bénéfices environnementaux, aspects primordiaux de l’analyse économique en matière d’environnement, mais encore trop peu documentés à ce jour.