déchets recyclage valorisation réglementation
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Déchets et Propreté
TSM 12 2009 - Page(s) 4

Directive européenne

Quand le déchet devient produit

La directive « déchet », qui doit être transposée en droit national avant la fin 2010, précise la notion de « fin du statut de déchet ». Visant à faciliter le recyclage et la valorisation, cette disposition soulève encore de nombreuses interrogations.

Mots clés : directives européennes, gestion des déchets, collectivité
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Article paru dans TSM 12 2009
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