La directive européenne 2000/60/CE, dite « directive cadre sur l’eau », fixe des objectifs ambitieux en matière de reconquête de la qualité de la ressource en eau. La France a ainsi complété son dispositif législatif via la loi n° 2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques. L’article 21 permet au préfet de délimiter des zones porteuses d’enjeux environnementaux forts, parmi lesquelles figurent les aires d’alimentation de captages (AAC). Sur ces territoires, il peut arrêter un programme d’action agricole fondé dans un premier temps sur le volontariat, et pouvant devenir obligatoire dans le cas d’une mise en oeuvre jugée insuffisante au regard de l’objectif environnemental visé. Ce dispositif sera mobilisé en priorité pour les aires d’alimentation des captages identifiés comme prioritaires dans le cadre de l’engagement n° 101 du Grenelle de l’environnement. Ces enjeux forts quant à la restauration de la qualité de l’eau face aux pollutions diffuses par les nitrates et pesticides sont relayés sur le bassin Rhône-Méditerranée dans le projet de SDAGE qui précise les priorités d’action et leur territorialisation pour environ 230 captages les plus menacés du bassin (parmi lesquels des captages prioritaires « Grenelle »), regroupés sur environ 200 aires d’alimentation.

The European Directive 2000/60/CE, also called “Water Framework Directive”, sets ambitious objectives in terms of restoration of the water resource quality. In 2006, France adopted a new law n° 2006-1772 on water and aquatic environment. The article 21 of this law makes it possible for local state authorities to identify areas, such as the Drinking Water Catchment Areas (Dwca), with strong environmental issues. In these areas, the local state authorities can define a volunteer-based programme of action. The interest of the approach is that the programme of action can become compulsory if its implementation is insufficient in light of the environmental objectives initially set up. This tool will be used first and foremost for the priority DWCAS identified in the framework of the commitment n° 101 of the French “Grenelle de l’environnement”.

The draft management plan of the Rhône- Méditerranée district highlights the true challenges of water quality restoration as a consequence of nitrate and pesticide pollution. The plan specifies the priorities of action and their rules of implementation for about 230 catchments, identified as the most polluted ones (including some priority Grenelle catchments), and grouped in about 200 catchment areas.