pompage protection de la ressource pollution diffuse agriculture financement
Études
Ressources en eau et milieux aquatiques
TSM 12 2009 - Page(s) 77-84

Restaurer la qualité de l’eau : les outils fonciers. L’accompagnement des collectivités par les Safer et l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

Water quality improvement: land management tools. The Safer and the Rhone-Mediterranean and Corsica Water Agency's support to local authorities

Résumé

La restauration de la qualité de l’eau dans les captages touchés par des pollutions diffuses passe par une réduction de l’usage des nitrates et des pesticides. Il est donc nécessaire de modifier les pratiques exercées sur tout ou partie des terrains situés dans les aires d’alimentation de captage.

Des outils fonciers existent pour encadrer durablement les pratiques. C’est pourquoi l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) du bassin s’engagent dans un partenariat pour accompagner les collectivités dans la préparation et la mise en oeuvre de leur programme d’actions.

Concrètement, deux conventions régionales de partenariat ont été signées en Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon. Elles portent sur l’information et la sensibilisation des collectivités, notamment par la mise en place de dispositifs de veille foncière.

Les Safer conseillent les collectivités sur les outils les plus adaptés pour la maîtrise du foncier (veille foncière, droit de préemption, acquisition) et pour la maîtrise des usages (cahier des charges Safer, bail environnemental…).

Pour étudier les solutions particulières à un captage et passer à la phase opérationnelle, la collectivité peut établir une convention particulière avec la Safer, comme ce fut le cas pour le Sivom de l’Étang de l’Or.

Abstract

Nitrates and pesticides use have to be reduced in order to improve water quality in catchment areas contaminated by diffuse pollutions. In this aim, human activities that are partially or totally located in lands with water collecting zones have to be modified.

Land management tools do exist already, in order to regulate and control human practices in the long run. This is the reason why the Rhone-Mediterrean and Corsica Water Agency, with the local Safer (Land Management Company) have been building a partnership to support local authorities to prepare and carry out their action plan.

In fact, two regional partnership agreements have been signed in the Rhône-Alpes and Languedoc- Roussillon regions. Their aim is to inform local authorities and raise their awareness by developing land watch systems, for example.

The Safer assists local authorities in their choice of an appropriate scheme to manage land transfer (land watch keeping, right of preemption, acquisition) and land use (Safer specifications, environmental lease…).

To study specific solutions for a determined catchment zone and implement them, local authorities can draw up a particular convention with the Safer, as it has already been done with the Sivom de l’Étang de l’Or which manage drinking water for nine tourist municipalities situated in the south of France.

Mots clés : outils fonciers, veille foncière, partenariat, acquisition, bail environnemental
Keywords : land management tools, land watch, partnership
https://doi.org/10.1051/tsm/200912077

1 Safer Languedoc-Roussillon à Montpellier
2 Safer Languedoc-Roussillon à Mende
3 Safer Rhône-Alpes à Lyon
4 Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse à Lyon

Télécharger l'article Gratuit
Pdf
Article paru dans TSM 12 2009
Consulter tout le numéro
Également au sommaire de ce numéro
Dans TSM et sur le même thème
Articles parus dans les cinq dernières années