Approche fédérée de la méthodologie des plans de gestion de sécurité sanitaire en Belgique et sa déclinaison en France : l'exemple de Chartres Métropole
Federal approach to the methodology of Water Safety Plans in Belgium and its French counterpart: the example of Chartres Métropole
RésuméLes annexes II et III de la directive 98/83/CE relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine modifiées le 6 octobre 2015 introduisent la possibilité de déroger aux programmes de contrôle mis en place au sein du pays membre tout en renforçant l’approche de la gestion des risques. Le secteur de l’eau belge a anticipé ces modifications, dès avril 2012, en harmonisant les critères d’évaluations des risques sanitaires du nord au sud du pays. L’engagement de la France s’est renforcé dans la mise en oeuvre des plans de gestion de sécurité sanitaire depuis celle, en 2016, du 3e plan national santé environnement. Dans le but d’un échange de bon procédé, Chartres Métropole Eau (CmEau) et la Société wallonne des eaux (SWDE) ont partagé leur point de vue de cette approche des risques.
Abstract
The Appendices ll and lll of the Directive 98/83/CE on the quality of water intended for human consumption, revised on the 6th of October 2015, introduce the possibility to depart from the control programs that have been implemented within the member state. The Belgian water sector has anticipated these changes from April 2012 by harmonizing the evaluation criteria of the health risks from north to south. France’s commitment has been strengthened in the implementation of health safety management plans since 2016. Aiming at exchanging good practices, Chartres Métropole Eau (CmEau) and the Société wallonne des eaux (SWDE) have shared their view on this risk approach.
1 CmEau – Zone « Les Jardins d'Entreprises » – Immeuble Technopolis, Bâtiment A – 4, rue Blaise-Pascal – 28000 Chartres – France.
2 Agence régionale de santé, Pays de la Loire, département Maine-et-Loire – 26 ter, rue de Brissac – Bâtiment N – 49047 Angers cedex 01 – France.
3 SPW-DGO3 – Département de l’environnement et de l’eau – Direction deseaux souterraines – avenue Prince-de-Liège 15 – 5100 Namur – Belgique.
4,5 Société wallonne des eaux (SWDE) – rue de la Concorde 41 – 4800 Verviers – Belgique.
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