GEMAPI état des lieux gestion de la ressource loi NOTRe
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Ressources en eau et milieux aquatiques
TSM 10 2016 - Page(s) 2-3

Décentralisation

Les collectivités s'organisent pour la mise en place de la Gemapi

Alors que le délai légal pour transférer les compétences Gemapi (le 1er janvier 2018) se rapproche, les territoires qui ont franchi le cap de manière anticipée, ou qui s'y préparent, livrent leurs premiers retours d'expérience.

Mots clés : collectivité, compétences, EPCI, maîtrise d'ouvrage
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Article paru dans TSM 10 2016
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