gouvernance eaux usées mode de gestion REX
Études
Assainissement
Eau potable
TSM 10 2015 - Page(s) 59-68

Autorité organisatrice affirmée, gouvernance rénovée : de nouvelles voies pour piloter une délégation de service public

Determinated water authority, renovated governance: new opportunities to control a public service delegation

Résumé

La nouvelle politique de l’eau de la communauté urbaine de Bordeaux adoptée en décembre 2011 a posé les bases d’une délégation de service public rénovée en revisitant les rôles de chaque acteur du triptyque autorité organisatrice / exploitant / usager-citoyen. Pour porter sa mission d’autorité organisatrice, la communauté urbaine de Bordeaux a renforcé son pilotage du service en s’appuyant sur deux piliers : un mécanisme de bonus/malus rendant incitatif pour l’exploitant l’atteinte d’objectifs et des instances aux rôles clarifiés.

À travers le retour d’expérience sur les deux contrats de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de l’agglomération bordelaise apparaissent des recommandations pour mettre en oeuvre un pilotage adapté et permettant d’optimiser les ressources affectées au contrôle de la qualité du service rendu aux usagers, et notamment l’importance du travail préparatoire de recueil d’éléments permettant de qualifier le niveau de performance et d’identifier les futurs partenaires À associer.

 

Abstract

The new water policy of the Communauté urbaine de Bordeaux adopted in December 2011 laid the groundwork for a renovated public service delegation and new positions for each stakeholder: water authority, water operator, citizen-user.

As water authority, the Communauté urbaine de Bordeaux has strengthened the control of water services through two commitments towards the operator: a bonus/malus system and clarification and the simplification of the current committees. The comparison of both contracts for water supply and sanitation provides recommendations for suitable monitoring measures. In particular, the major role of the preparatory work to set the performance level and identify future partners has been highlighted.

 

Mots clés : délégation de service public, gouvernance, engagements
Keywords : governance, public service delegation, commitments
https://doi.org/10.1051/tsm/201510059

1,2 Bordeaux Métropole – Direction de l’eau – Esplanade Charles-de-Gaulle, rue Jean-Fleuret – 33076 Bordeaux

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Article paru dans TSM 10 2015
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