Le code de la santé publique, en ses articles L. 1321-1 à L.1321-10 et R. 1321-1 à R. 1321-63, comprend des dispositions visant à améliorer la sécurité sanitaire des eaux de distribution publique. Parmi celles-ci figurent de nouvelles modalités relatives au suivi sanitaire des eaux et, notamment, l’obligation, pour la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau (PRPDE), de mettre en oeuvre un programme de surveillance établi en fonction des dangers identifiés et un système de management de la qualité, dès lors que la substitution d’analyses de la surveillance à celles du contrôle sanitaire est sollicitée (article R. 1321-24).

La mise en oeuvre de ces dispositions constitue une évolution très forte de la surveillance réalisée par la PRPDE (article R. 1321-23) et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine effectué par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) (article R. 1321-15), grâce au recours à des méthodes largement inspirées des démarches d’analyse des risques et de management de la qualité

Dans ce cadre, le Guide relatif à la prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, élaboré par un groupe de travail national, composé principalement d’ingénieurs de DDASS et de directions régionales des Affaires sanitaires et sociales, et diffusé par la direction générale de la Santé en 2007, vise à fournir des éléments méthodologiques et opérationnels permettant de mettre en oeuvre les dispositions réglementaires de l’article R. 1321-24 du code de la santé publique relatives à la prise en compte, dans le contrôle sanitaire, de la surveillance mise en oeuvre par les PRPDE.

Destiné en premier lieu aux agents des DDASS, qui assurent le contrôle sanitaire des eaux, ce guide constitue aussi une source précieuse d’informations pour les PRPDE intéressées par cette démarche et soucieuses d’améliorer en continu la sécurité sanitaire de leurs eaux. Le guide se compose en effet de deux parties. La première rappelle, d’une part, les dispositions réglementaires du code de la santé publique et porte, d’autre part, sur les systèmes de management de la qualité et les méthodes d’analyse et de maîtrise des dangers dans le domaine des eaux. La seconde donne des lignes directrices, à la fois pour la constitution du dossier de demande de prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire par la PRPDE et pour l’instruction de ces demandes par les DDASS.

La prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux s’inscrit ainsi dans une démarche d’amélioration de la connaissance de la qualité de l’eau distribuée aux consommateurs. Au-delà, cette évolution réglementaire concourt également au renforcement de la sécurité sanitaire de l’eau distribuée à la population et se trouve en cohérence avec la démarche des Water Safety Plans (plan de sécurité sanitaire des eaux / gestion préventive des risques sanitaires) développée par l’Organisation mondiale de la santé dans ses dernières recommandations (2004), dont les principes seront très probablement introduits dans la prochaine directive européenne « eau potable ».

French legislation includes different measures to improve the safety of water supply in public networks. Among these, there are new conditions for the health monitoring of water, and especially the duty for water suppliers to implement a monitoring program, taking into account identified hazards as well as a quality management system, since the substitution of the statutory health control analyses by the water suppliers’ ones is requested.

The implementation of these measures brings about a profound change for the monitoring programs carried out by water suppliers and by local health authorities, through methods inspired, to a large extent, by the risks analysis and quality management approaches.

Thereby, the Guide for the integration of self-monitoring into the statutory program for drinking water quality control, published by the Ministry of Health in 2007, was drawn up by a national working group, mainly made up of engineers from local and regional health authorities. It aims at providing methodological and operational tools to implement legal provisions, dealing with the integration of water monitoring programs developed by water suppliers into the statutory monitoring program.

This guide is first intended for local public health authorities, who insure the statutory water controls, but also represents a precious source of information for water suppliers interested in this approach and concerned with the continuous improvement of water safety.

The guide is indeed composed of two parts. The first part reminds us of legal provisions, as well as quality management systems and hazards analysis and management principles in water supply systems. The second part provides some guidelines for the constitution of the requested report about water suppliers monitoring program, and also for the examination of this report by local health authorities.

The integration of self-monitoring programs into the statutory program for water quality control is in line with a global approach for the improvement of drinking water quality. Besides, this legal evolution also contributes to the strengthening of drinking water safety, required by the ‘‘Water Safety Plan’’ approach developed by the World Health Organization in its last recommendations (2004), and whose principles might be introduced into the next European drinking water directive.